Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d'établissement des procurations.

Un gain d'efficacité et de confort pour tous :

Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d'établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Le dispositif Maprocuration permettra également de diminuer substantiellement le temps nécessaire à l'établissement des procurations de vote pour l'ensemble des acteurs de la chaîne :

• Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne
depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
• Les 100 000 policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours
se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps consacré à l'établissement des procurations sera considérablement réduit ;
• Les services communaux pour lesquels le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.


En outre, l'usager sera informé par courrier électronique de l'avancée de sa démarche et sera assuré de la bonne prise en compte de sa procuration, même si elle est faite peu de temps avant l'élection.

Un dispositif numérique dédié aux différents acteurs :

Maprocuration repose sur un portail internet à destination des électeurs, des 100 000 policiers et gendarmes concernés, ainsi qu'à tous les services des communes. Le dispositif fonctionne en trois temps :

1. L'électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s'être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l'envoi à son attention d'un courriel avec une référence à 6 caractères. Les cinq écrans ci-dessous illustrent cette étape :

2. Le mandant se rend ensuite dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d'identité. L'officier de police judiciaire (OPJ) ou l'agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L'identité de l'électeur mandant apparaît à l'écran, l'OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d'identité présentée. La validation sur le portail par l'OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d'inscription du mandant ;

3. Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d'invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Un dispositif bénéfique pour les communes et les services au sein des mairies :

Ce dispositif présente de nombreux avantages au bénéfice des 35 000 communes françaises.

• Les procurations établies par ce nouveau canal seront toutes gérées à partir d'un portail informatique unique, permettant de s'affranchir de nombreux documents papiers (pas de risque de ratures ou d'illisibilité de certains caractères ou mots).
• Par ailleurs, des impressions et des exports seront possibles à partir du portail mairie pour alimenter le registre des procurations.
• Enfin, lors de la deuxième phase dont la mise en service est envisagée d'ici l'élection présidentielle de 2022, l'interconnexion au Répertoire électoral unique (REU) permettra une automatisation des contrôles réalisés par la commune.

Avec Maprocuration, les services de l'Etat s'engagent toujours plus dans un processus de simplification et de modernisation de l'offre aux usagers.

www.maprocuration.gouv.fr