CARTE NATIONALE D'IDENTITE

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité vont être mises en œuvre dans notre département à compter du mardi 28 février 2017. 

Cette réorganisation s'inscrit dans un cadre global, celui du Plan "Préfecture Nouvelle Génération" qui constitue une réforme profonde des missions des préfectures et des sous-préfectures. Il s'agit d'adapter le réseau territorial de l'administration pour mieux répondre aux attentes, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la fraude et de simplification administrative.

Un premier objectif est d’optimiser le traitement des demandes en s'appuyant sur le recours aux télé procédures. Les demandes se feront donc dorénavant sous forme numérique, l'instruction se faisant ensuite au sein de Centres d'Expertises et de Ressources Titres (CERT) à vocation interdépartementale. Ainsi, la préfecture de Seine-et-Marne ouvrira le 28 février un CERT à Melun qui instruira également les demandes du département de la Seine-Saint-Denis.

Un second objectif vise à améliorer la lutte contre la fraude. L’enregistrement des demandes de cartes d'identité et de passeports s'effectuera donc désormais dans une application unique sécurisée dite "Titre Electronique Sécurisés" (TES).

Enfin, un troisième objectif tient à la simplification. A compter du 28 février 2017, chacun pourra, comme pour la procédure des passeports, effectuer sa demande de carte d'identité dans n'importe quelle commune du territoire français équipée d'un dispositif de recueil. Il ne sera plus lié à sa commune de résidence.

Pour ce qui concerne la Seine et Marne les usagers pourront aller dans une des 31 communes équipées de ce dispositif .